Mentions légales

Version du 17 juillet 2026 — applicable au site asphapro-erp.fr et à l'application mobile Aspha Pro.

1. Éditeur du site

Nom du site : asphapro-erp.fr
Raison sociale : ASPHA PRO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 500 €
Adresse : 235 rue Morel, 59500 Douai, France
SIRET : 490 289 329 00016 — RCS de Douai
TVA intracommunautaire : FR60 490 289 329
Email : contact@asphapro-erp.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €,
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — www.o2switch.fr

3. Réalisation

Le présent site est réalisé par BI DEVELOPPEMENT — RCS 893 870 956,
867 avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul — devis@b-i-dev.com

4. Accès au site

Aspha Pro est un outil de gestion interne (ERP) réservé aux salariés intervenants et aux clients professionnels d'ASPHA PRO. L'accès aux fonctionnalités nécessite un compte personnel fourni par l'entreprise ; aucune inscription libre n'est possible.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD). Les données collectées (identité, coordonnées, données de planification et de badgeage) ne le sont que dans le cadre de la relation de travail ou de la relation client, pour les seules finalités de gestion de l'activité : planification des interventions, suivi de présence, devis, facturation et paie.

Nous nous engageons à ne recueillir que les informations strictement nécessaires, à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire (durée de la collaboration augmentée des délais de prescription légale) et à ne les transmettre qu'aux prestataires indispensables au fonctionnement du service (hébergeur, prestataire informatique, logiciel de paie), selon des protocoles sécurisés.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@asphapro-erp.fr (en joignant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité) ou par courrier à : ASPHA PRO, 235 rue Morel, 59500 Douai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

➜ Le détail complet des données traitées, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification et sécurité). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est déposé. À ce titre, ces cookies sont exemptés de consentement préalable (délibération CNIL).

CookieFinalitéDurée
laravel_session Maintien de votre session entre les pages après connexion Session (2 h)
XSRF-TOKEN Protection contre les attaques CSRF (sécurité des formulaires) Session (2 h)
remember_web_* Option « Se souvenir de moi » à la connexion Jusqu'à déconnexion

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; dans ce cas, la connexion à l'application ne fonctionnera plus. La marche à suivre est décrite dans l'aide de votre navigateur : Chrome · Firefox · Safari · Edge

7. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et logos figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ni représentation, partielle ou totale, sans le consentement de l'exploitant du site.

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos données personnelles : contact@asphapro-erp.fr, ou par courrier à ASPHA PRO, 235 rue Morel, 59500 Douai, France.